Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRAM
Numéro de dépôt :
1231136
Date de dépôt :
23/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/1993
Présentation de la marque FRAM
Déposée le 23 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCO-AMERICAINE DE BONNETERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAM est expirée depuis le 23 mars 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33