Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FRANCETEL
Numéro de dépôt :
1129364
Date de dépôt :
12/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque FRANCETEL
Déposée le 12 juin 1979 par Société FRANCETEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRANCETEL »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FRANCETEL est expirée depuis le 12 juin 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-043
Inscription - Renonciation totale n°1473 - Publication au BOPI
Inscription - Jugement définitif n°2745 - Publication au BOPI