Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCECOM
Numéro de dépôt :
1750502
Date de dépôt :
05/01/1989
Lieu de dépôt :
PAU
Date d'expiration :
05/01/1999
Présentation de la marque FRANCECOM
Déposée le 5 janvier 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société FRANCECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PAU), la marque française « FRANCECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1750502.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCECOM est expirée depuis le 5 janvier 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-11