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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société FRANCE TUBE
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SOLEVAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLEVAC
Société FRANCE TUBE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95572993
Date de dépôt :
24/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2005

Présentation de la marque SOLEVAC

Déposée le 24 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) Société FRANCE TUBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLEVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société FRANCE TUBE domicilié(e) dont le siège social est Zone Artisanale, 27600 GAILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 590 561 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lise CORNILLIER Avocat à la Cour - France.

La marque SOLEVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLEVAC est expirée depuis le 24 mai 2005.


Société FRANCE TUBE Société Anonyme - dont le siège social est Zone Artisanale, 27600 GAILLON - France - SIREN 324590561


Maître Lise CORNILLIER Avocat à la Cour - France


Inscription le 3 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273110 - Publication au BOPI 1999-03-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

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