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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société FRANCE SECURITE
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FRANCE SECURITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE SECURITE
Société FRANCE SECURITE (SARL)

Numéro de dépôt :
1749915
Date de dépôt :
15/11/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/1998
FRANCE SECURITE de Société FRANCE SECURITE

Présentation de la marque FRANCE SECURITE

Déposée le 15 novembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société FRANCE SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société FRANCE SECURITE domicilié(e) 3 av. Georges Leredu, 95130 FRANCONVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Legendre Emmanuel - France.

La marque FRANCE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1749915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SECURITE est expirée depuis le 15 novembre 1998.


Société FRANCE SECURITE (SARL) - 3 av. Georges Leredu, 95130 FRANCONVILLE - France


Legendre Emmanuel - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-08

Tous dépannages et tous travaux d'électricité, de plomberie de serrurerie et de chauffage