Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"EUROPALM"
Numéro de dépôt :
16078
Date de dépôt :
18/02/1982
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
18/02/1992
Présentation de la marque "EUROPALM"
Déposée le 18 février 1982 par SOCIETE "FRANCE PALMIERS" (Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « "EUROPALM" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "EUROPALM" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "EUROPALM" est expirée depuis le 18 février 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-50