Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE LANE
Numéro de dépôt :
1743383
Date de dépôt :
19/09/1986
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
19/09/1996
Présentation de la marque FRANCE LANE
Déposée le 19 septembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCE-LANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « FRANCE LANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE LANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE LANE est expirée depuis le 19 septembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07