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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société FRANCE GLACES FINDUS
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DOMAGNAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAGNAC
Société FRANCE GLACES FINDUS (S.A.)

Numéro de dépôt :
1349691
Date de dépôt :
07/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/1996

Présentation de la marque DOMAGNAC

Déposée le 7 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) Société FRANCE GLACES FINDUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAGNAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société FRANCE GLACES FINDUS domicilié(e) 4, rue Brantôme, 75152 PARIS CEDEX 03 - France.

La marque DOMAGNAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349691.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAGNAC est expirée depuis le 7 avril 1996.

Société FRANCE GLACES FINDUS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , COLA-FUZZ , FRISKI , COUPES DRUGSTORES , (Marque figurative) , TANAGRA , ORANGE-CITRON-ORANGE , (Marque figurative) , ESQUIMAUX , CHOCEXTREME


Société FRANCE GLACES FINDUS (S.A.) - 4, rue Brantôme, 75152 PARIS CEDEX 03 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38

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