CASCADE
Présentation de la marque CASCADE
Déposée le 25 mars 1982 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCE GLACES FINDUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASCADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CASCADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASCADE est expirée depuis le 25 mars 1992.
SOCIETE FRANCE GLACES FINDUS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33
Inscription le 9 mai 1994 - RECOURS FORME DEVANT LA COUR D'APPEL CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DE L'INPI n°172309 - Publication au BOPI 1994-05-09
Inscription le 23 décembre 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°166671 - Publication au BOPI 1993-12-23
Inscription le 17 décembre 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°152926 - Publication au BOPI 1992-12-17