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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société FRANCE CANADA SEMENCES
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FCS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FCS
Société FRANCE CANADA SEMENCES S.A., rue Chevrière, CHAMPIGNY en BEAUCE, 41330 LA CHAPELLE VENDOMOISE.

Numéro de dépôt :
1242281
Date de dépôt :
05/05/1983
Lieu de dépôt :
BLOIS
Date d'expiration :
05/05/1993
FCS de Société FRANCE CANADA SEMENCES

Présentation de la marque FCS

Déposée le 5 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) Société FRANCE CANADA SEMENCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLOIS), la marque française « FCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société FRANCE CANADA SEMENCES - France.

La marque FCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1242281.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FCS est expirée depuis le 5 mai 1993.


Société FRANCE CANADA SEMENCES S.A., rue Chevrière, CHAMPIGNY en BEAUCE, 41330 LA CHAPELLE VENDOMOISE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-01

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes - Semences -