Déposée le 20 mai 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société FRANCE CALFEUTRAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DEPAN' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société FRANCE CALFEUTRAGE domicilié(e) Z.A.C. des Basses Auges, 10 rue George SAND,78112 FOURQUEUX - 78112 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 680 359 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société France Calfeutrage Mr Johannes VAN DE VOORT domicilié(e) Z.A.C. des Basses Auges , 10, rue George SAND,78112 FOURQUEUX - 78112 - France.
La marque DEPAN' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEPAN' est expirée depuis le 20 mai 2013.
Société FRANCE CALFEUTRAGE S.A.R.L. - Z.A.C. des Basses Auges, 10 rue George SAND,78112 FOURQUEUX - 78112 - France - SIREN 303680359
Société France Calfeutrage Mr Johannes VAN DE VOORT - Z.A.C. des Basses Auges , 10, rue George SAND,78112 FOURQUEUX - 78112 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Adhésifs (matières collantes) destinées à l'industrie Articles de papeterie Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie le ménage ou le bricolage Matière à calfeutrer ou à isoler
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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