Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESEAU ESPACE
Numéro de dépôt :
1335955
Date de dépôt :
05/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/1995
Présentation de la marque RESEAU ESPACE
Déposée le 5 août 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCE CABLES ET RADIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESEAU ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RESEAU ESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1335955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU ESPACE est expirée depuis le 5 août 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-22