Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTILIM
Société FRANCE AMENDEMENTS S.A.

Numéro de dépôt :
96635761
Date de dépôt :
22/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2006

Présentation de la marque FERTILIM

Déposée le 22 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) Société FRANCE AMENDEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTILIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société FRANCE AMENDEMENTS domicilié(e) 15, Rue Henri Dagalier, 38030 GRENOBLE Cédex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS Monsieur Philippe du VIVIER - France.

La marque FERTILIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96635761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTILIM est expirée depuis le 22 juillet 2006.

Société FRANCE AMENDEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : OXYFERTIL , OXYPHOS , SICHOPOT , SICHOPHOS , FA , DINA TRIPLE ACTION , SANIFERTIL , PLANTONIC , SOLUPRE , MAGNUM 84-10


Société FRANCE AMENDEMENTS S.A. - 15, Rue Henri Dagalier, 38030 GRENOBLE Cédex 2 - France


SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS Monsieur Philippe du VIVIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Amendements calciques et/ou magnésiens