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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS
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DOLVERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOLVERT
SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS S.A.

Numéro de dépôt :
99792037
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2009

Présentation de la marque DOLVERT

Déposée le 7 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOLVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS domicilié(e) 15, Rue Henri Dagalier, 38030 GRENOBLE CEDEX 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS Mr Y. DARIGNAC - France.

La marque DOLVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOLVERT est expirée depuis le 7 mai 2009.

SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : OXYFERTIL , OXYPHOS , SICHOPOT , SICHOPHOS , FA , DINA TRIPLE ACTION , SANIFERTIL , PLANTONIC , SOLUPRE , MAGNUM 84-10


SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS S.A. - 15, Rue Henri Dagalier, 38030 GRENOBLE CEDEX 2 - France


SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS Mr Y. DARIGNAC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Amendements (produits naturels) calciques et magnésiens, destinés à l'agriculture et à l'horticulture.