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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société FRANCE AMENDEMENTS
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Ca TONIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ca TONIC
Société FRANCE AMENDEMENTS SA

Numéro de dépôt :
98755615
Date de dépôt :
19/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2008

Présentation de la marque Ca TONIC

Déposée le 19 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) Société FRANCE AMENDEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ca TONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-48 du 27 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société FRANCE AMENDEMENTS domicilié(e) 15 Rue Henri Dagalier, 38030 GRENOBLE Cédex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS Monsieur Philippe du VIVIER - France.

La marque Ca TONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98755615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ca TONIC est expirée depuis le 19 octobre 2008.

Société FRANCE AMENDEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : OXYFERTIL , OXYPHOS , SICHOPOT , SICHOPHOS , FA , DINA TRIPLE ACTION , SANIFERTIL , PLANTONIC , SOLUPRE , MAGNUM 84-10


Société FRANCE AMENDEMENTS SA - 15 Rue Henri Dagalier, 38030 GRENOBLE Cédex 2 - France


SOCIETE FRANCE AMENDEMENTS Monsieur Philippe du VIVIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-14

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Amendements calciques et/ou magnésiens.