CERTAPIS
Présentation de la marque CERTAPIS
Déposée le 17 juin 1976 par Société Francaise pour la Fabrication de Ceresine et de ses Dérivés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Marseille), la marque française « CERTAPIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CERTAPIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CERTAPIS est expirée depuis le 17 juin 1986.
Société Francaise pour la Fabrication de Ceresine et de ses Dérivés a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-521