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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE
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S.O.S. MAINTENANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

S.O.S. MAINTENANCE
SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE, SAS

Numéro de dépôt :
1388606
Date de dépôt :
02/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/2026

Présentation de la marque S.O.S. MAINTENANCE

Déposée le 2 avril 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.O.S. MAINTENANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE domicilié(e) 99 rue de Lyon - 13015 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 467 783 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COURTIER, Cabinet Avocats, M. COURTIER Nicolas domicilié(e) Les Portes d'Euromed, 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France.

La marque S.O.S. MAINTENANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1388606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque S.O.S. MAINTENANCE arrivera à expiration en date du 2 avril 2026.

SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , ALLO OK SERVICE , OK SERVICE , OK TRAVAUX , MVAD MIEUX VIVRE A DOMICILE , S.O.S. DEPANNAGE , OK SERVICES , MVAD EQUIPEMENTS CONSEILS , SOS ORDINATEURS , AC ATOUT CONFORT


SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE A DOMICILE, SAS - 99 rue de Lyon - 13015 - MARSEILLE - France - SIREN 327467783


COURTIER, Cabinet Avocats, M. COURTIER Nicolas - Les Portes d'Euromed, 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France


Renouvellement sans limitation n°2064970 - Publication au BOPI 1996-18

Renouvellement sans limitation le 7 février 2006 n°2307314 - Publication au BOPI 2006-02-07

Inscription le 26 septembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°56517 - Publication au BOPI 1991-09-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-24

Inscription le 25 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202973 - Publication au BOPI 1996-06-25

Inscription le 1 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°595879 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-03-01

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2016 n°2612807 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-03-15

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