Société Française pour l'Assistance Technique à Domicile (SFATD), SAS
Numéro de dépôt :
1419964
Date de dépôt :
10/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/2026
Présentation de la marque SOS SERVICE
Déposée le 10 septembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Française pour l'Assistance Technique à Domicile (SFATD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOS SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Société Française pour l'Assistance Technique à Domicile (SFATD domicilié(e) 99 rue de Lyon - 13015 - MARSEILLE-15E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 467 783 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COURTIER, Cabinet Avocats, M. COURTIER Nicolas domicilié(e) Les Portes d'Euromed, 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE-15E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SOS SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1419964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SOS SERVICE arrivera à expiration en date du 10 septembre 2026.
Société Française pour l'Assistance Technique à Domicile (SFATD), SAS - 99 rue de Lyon - 13015 - MARSEILLE-15E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 327467783
COURTIER, Cabinet Avocats, M. COURTIER Nicolas - Les Portes d'Euromed, 2 rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE-15E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01
Renouvellement sans limitation n°2074816 - Publication au BOPI 1996-41
Inscription le 20 février 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°51758 - Publication au BOPI 1991-02-20
Inscription le 14 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°334913 - Publication au BOPI 2001-11-14
Inscription le 15 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°203962 - Publication au BOPI 1996-07-15
Renouvellement sans limitation le 3 août 2006 n°2320821 - Publication au BOPI 2006-08-03
Inscription le 1 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°595879 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-03-01
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2016 n°2624511 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-07-25
Transport de personnes ou de marchandises, distribution de journaux, déménagement de mobilier, informations concernant les voyages, location de véhicules de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises;gardiennage, garage de véhicules;location de garages;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, location d'outils et de matériel de construction, entretien et nettoyage de bâtiments, de locaux, de sol, ravalement de faÇcades, désinfection, dératissation, entretien et nettoyage d'objets divers, réparations de mobiliers, instruments, outils et appareils, location de matériel, d'appareils.Véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou eau; véhicules équipés d'un poste émetteur-récepteur de radiotéléphonie, ainsi que tous services rendus en relation avec l'exploitation de ces véhicules.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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