SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR société anonyme
Numéro de dépôt :
3440621
Date de dépôt :
13/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
13/07/2016
Présentation de la marque SFR MAISON
Déposée le 13 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « SFR MAISON »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 42 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 106 537 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON domicilié(e) 16 B rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333,35703 RENNES 7 - 35703 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR société anonyme - 42 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 403106537
Cabinet VIDON - 16 B rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333,35703 RENNES 7 - 35703 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-06
Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radiomessagerie ; visiotéléphones ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; terminaux téléphoniques, notamment réseaux locaux sans fil, notamment à courte distance ou réseau de radiocommunication ; cartes téléphoniques.
Services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; Services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, à des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie téléphonique, radiotéléphonique ; Services d'annuaire téléphonique, à savoir services d'informations sur la liste des abonnés au téléphone ; transmission de messages ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages ; services de transmission sécurisée de textes, de données, de sons ou d'images. Services de location d'appareils pour la transmission de sons, d'images et d'images animées à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages. Services de location d'appareils de téléphone, de radiotéléphones. Location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; services d'informations en matière de télécommunications.
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