SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR société anonyme
Numéro de dépôt :
3441446
Date de dépôt :
19/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
19/07/2016
Présentation de la marque SFR ILLIMITES MAISON
Déposée le 19 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « SFR ILLIMITES MAISON »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 42 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 106 537 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON domicilié(e) 16 B rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333,35703 RENNES 7 - 35703 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR société anonyme - 42 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 403106537
Cabinet VIDON - 16 B rue de Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333,35703 RENNES 7 - 35703 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-51
Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radiomessagerie ; visiotéléphones ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; terminaux téléphoniques, notamment réseaux locaux sans fil, notamment à courte distance, réseau de radiocommunication ; cartes téléphoniques.Services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; Services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, à des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie téléphonique, radiotéléphonique ; services de renseignements, à savoir services de renseignements téléphoniques sur les entreprises et les particuliers ; services d'annuaire téléphonique, à savoir services d'informations sur la liste des abonnés au téléphone ; transmission de messages ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages ; services de transmission sécurisée de textes, de données, de sons ou d'images. Services de location d'appareils pour la transmission de sons, d'images et d'images animées à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages. Services de location d'appareils de téléphone, de radiotéléphones. Location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; services d'informations en matière de télécommunications.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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