SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3509727
Date de dépôt :
27/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
27/06/2027
Présentation de la marque SFR ASSISTANCE
Déposée le 27 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « SFR ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-31 du 3 août 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 1 Square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 059 564 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.
La marque SFR ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3509727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme - 1 Square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France - SIREN 343059564
VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-49
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Inscription le 13 mars 2015 - Constitution de gage n°649548 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-03-13
Inscription le 30 juin 2016 - Constitution de gage n°680079 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-30
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2017 n°2651234 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-09
Inscription le 23 avril 2018 - Constitution de gage n°722346 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-23
Abonnement à un service d'assistance dans la mise en oeuvre des produits et services de radiotéléphonie et de téléphonie ; abonnements à un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance ; abonnements téléphoniques, abonnements radiotéléphonique ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements à un serveur de bases de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; abonnement à des services de transmissions de données par voies télématiques. Abonnement à des bases de données télématiques. Abonnements à des bases de données informatiques. Services de mise à jour de bases de données (saisie) ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de fichiers informatiques notamment de fichiers d'images, de sons ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents). Publicité. Service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires, de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; distribution et diffusion de matériel publicitaire à savoir : échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; services de diffusion d'informations commerciales ou publicitaires par voie télématique ; services de diffusion d'informations commerciales, publicitaires par voie électronique, notamment pour les réseaux sans fil (à courte ou longue distance), pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de recherche d'informations pour des tiers ; services de collecte d'information pour des tiers ; sondages d'opinions ; diffusion d'informations commerciales, publicitaires par la téléphonie, par la radiotéléphonie, par la télévision, par câble ou par satellite. Gérance administrative de lieux d'exposition. Service de parrainage publicitaire. Commerce de détail d'articles de téléphonie, de télécommunications, et de radiotéléphonie à savoir vente au détail d'articles de télécommunications, de téléphones, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, d'appareils de radiomessagerie, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de terminal numérique résidentiel, de terminal numérique résidentiel assurant les fonctions de transmission, de réception et de décodage.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière ; services d'assurance ; services d'informations, de consultation en matière d'assurances. Services de parrainage financier. Assurance contre les accidents ; assurance tous risques ; assurance contre les risques casse, dommage, vol d'un appareil de téléphonie, de radiotéléphonie mobile, de télécommunications ; assurance contre l'utilisation frauduleuse d'un appareil de téléphonie, de radiotéléphonie, de télécommunications, d'une carte SIM ; courtage en assurances ; estimations financières des coûts de réparation ; analyse financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations et expertises fiscales ; services de financement ; informations financières ; services de financement ; investissements et constitution de capitaux ; services de liquidations d'entreprises [affaires financières] ; crédit-bail ; opérations de change, financières, monétaires ; prêt [finances] ; transactions financières. Aide et assistance financière en cas d'urgence.
Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de télécopieurs, d'ordinateurs ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de ces appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de ces matériels téléphoniques, de ces matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, de ces appareils et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces récepteurs, de ces émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, de ces télécopieurs, de ces ordinateurs et de ces terminaux de télécommunication ; services d'installation, de maintenance, et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; services d'information en matière d'installation, de maintenance et de réparation de serveurs de bases de données, de centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données. Services d'assistance en cas de panne d'un produit de radiotéléphonie et de téléphonie et de télécommunication, à savoir maintenance et réparation d'appareils de radiotéléphonie, de téléphonie et de télécommunication ; service d'assistance en cas de panne d'un service de radiotéléphonie et de téléphonie et de télécommunication, à savoir maintenance et réparation des réseaux de radiotéléphonie, de téléphonie et de télécommunication. Assistance, réparation dans le domaine des télécommunications, de la radiotéléphonie, de la téléphonie ; assistance (réparation) aux personnes en cas d'urgence ; services d'assistance en cas d'urgence au domicile (dégât des eaux, panne électrique, bris de glace, serrurerie), ou en déplacement ; services d'assistance en cas de vol ; services d'informations en matière d'assistance, de réparation ; services d'assistance en cas d'accident.
Services de transmission de messages électroniques, les données étant compressées ou non comprimées. Services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe. Services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance, services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopies ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie téléphonique, radiotéléphonique, télématique, électronique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, de messages, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique. Transmission d'informations par voie radio télématique ; fourniture d'accès à un réseau de télématique par voie radio ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique ; service de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de textes, de données, de sons ou d'images. Services de transmission de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Service de transmission d'images, d'images animées, de textes, de sons et de données par téléchargement. Services de location d'appareils de télécommunications pour la reproduction et le traitement de données de sons, d'images et d'images animées. Services de location d'appareils pour la transmission de données de sons, d'images et d'images animées. Services de location d'appareils pour la transmission de sons, d'images et d'images animées à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, de télécopieurs, de téléphone, de radiotéléphones. Location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; services d'informations en matière de télécommunications. Diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite. Communication par télévision. Emissions télévisées. Communication radiophoniques. Emissions radiophoniques. Service d'assistance en cas de panne d'un produit ou d'un service de radiotéléphonie et de téléphonie et de télécommunication, à savoir prêt d'appareils de radiotéléphonie, de téléphonie et de télécommunication.
Transport ; services de rapatriement ; opérations de secours ; assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; services de brise glace ; location de voiture.
Assistance médicale ; services médicaux.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus aux individus en cas d'urgence au domicile (protection), en cas de vol (surveillance) ; agences de surveillance nocturne ; consultation en matière de sécurité, de surveillance ; garde d'enfants à domicile ; gardiennage à domicile ; retour des objets trouvés ou volés ; services de surveillance, d'inspection ; service de surveillance du domicile en cas d'absence ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; protection civile.
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