SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (société anonyme)
Numéro de dépôt :
3248012
Date de dépôt :
26/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
26/09/2013
Présentation de la marque RDV PROMO
Déposée le 26 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « RDV PROMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-45 du 7 novembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE domicilié(e) Tour Séquoïa, 1, place Carpeaux,92915 PARIS LA DEFENSE - 92915 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 960 720 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Patrice VIDON domicilié(e) 16 B rue Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333,35703 RENNES 7 - 35703 - France.
La marque RDV PROMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3248012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (société anonyme) - Tour Séquoïa, 1, place Carpeaux,92915 PARIS LA DEFENSE - 92915 - France - SIREN 343960720
Cabinet Patrice VIDON - 16 B rue Jouanet, Technopôle Atalante, BP 90333,35703 RENNES 7 - 35703 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18
Inscription le 9 novembre 2004 - Rejet partiel n°402390 - Publication au BOPI 2004-11-09
Inscription le 29 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389631 - Publication au BOPI 2004-03-29
Inscription le 29 mars 2004 - Changement de dénomination n°389632 - Publication au BOPI 2004-03-29
Inscription le 29 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389630 - Publication au BOPI 2004-03-29
Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45
Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; câbles électriques ou optiques ; Supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; cédérom ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; mémoires électroniques ; cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes magnétiques de débits ; logiciels de contrôle d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels, matériel pour le contrôle d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique. Téléviseurs. Ecrans d'ordinateur, écrans de télévision. Services de mise à jour de bases de données (saisie) ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; Publicité, à savoir établissement de plans médias ; Services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciale ou industrielle ; Gérance administrative de lieux d'exposition. Transferts électroniques de fonds ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière ; services d'assurance ; services d'information, de consultation en matière d'assurance. Services de parrainage financier. Services de location d'appareils pour la transmission de données de sons et d'images. Services de location d'appareils pour l'enregistrement de données ; services de location d'appareils pour la transmission, la reproduction et le traitement de données ; services de location d'appareils pour la transmission de sons et d'images à savoir appareils de télécommunications, appareils pour la transmission de messages, modems, de télécopieurs, de téléphone, de radiotéléphones. Location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; diffusion de programmes de télévision. Informations en matière de jeux, de divertissement, d'éducation ; organisation de jeux, de loteries, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacle. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels, artistiques ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles. Services de musée (présentation ; exposition) ; divertissements télévisés ; organisation et conduite de divertissements, de jeux. Service d'enseignement, enseignement par correspondance ; services d'éducation. Formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation. Location d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils audio, d'appareils vidéo. Services d'enregistrement et de traitement de sons (studio d'enregistrement) ; services d'enregistrement et de traitement d'images (filmage). Services de location d'appareils pour l'enregistrement de données, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images à savoir location d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision. Services de location d'appareils pour l'enregistrement de sons et d'images. Services de bibliothèque itinérante. Production de films, de spectacles. Services de location d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de bandes vidéo, de caméras vidéo. Montage de bandes vidéo ; montage de programmes de télévision. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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