Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PARTENAIRE DEVELOPPEMENT
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3090344
Date de dépôt :
21/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2021

Présentation de la marque PARTENAIRE DEVELOPPEMENT

Déposée le 21 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTENAIRE DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-17 du 27 avril 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 42, Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 106 537 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON, Marques et Juridique PI domicilié(e) 16 B, rue de Jouanet BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.

La marque PARTENAIRE DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3090344.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARTENAIRE DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 21 mars 2021.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR a également déposé les autres marques suivantes : AVEC SFR, LE FUTUR A DEJA COMMENCE , SFR WILLKOMMEN , CLUB DU WAP , IDEES WAP , COMPLICE WAP , MY FIRST SFR , NETCALL , Bonus Complice , Garantie Complice , SFR LES IRRESISTIBLES


SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme - 42, Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France - SIREN 403106537


Cabinet VIDON, Marques et Juridique PI - 16 B, rue de Jouanet BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-17

Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°535988 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2009-11-03

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2011 n°2461599 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-01-31

Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07

Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication ; services de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission d'informations par voie télématique.