SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3018113
Date de dépôt :
24/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2020
Présentation de la marque numéro d'accès privilégié
Déposée le 24 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « numéro d'accès privilégié » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-18 du 5 mai 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 42 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 106 537 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ViDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16 B, rue de Jouanet BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque numéro d'accès privilégié a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3018113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme - 42 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France - SIREN 403106537
Cabinet ViDON, Marques & Juridique PI - 16 B, rue de Jouanet BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34
Inscription le 30 décembre 2002 - Rejet partiel n°362253 - Publication au BOPI 2002-12-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-05
Inscription le 27 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415846 - Publication au BOPI 2005-07-27
Inscription le 27 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415844 - Publication au BOPI 2005-07-27
Inscription le 27 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415845 - Publication au BOPI 2005-07-27
Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18
Inscription le 3 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°535999 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2009-11-03
Inscription le 3 novembre 2009 - Changement de dénomination n°535994 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2009-11-03
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2010 n°2436373 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-03-30
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Inscription le 6 février 2017 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°693918 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-06
Appareils pour l'enregistrement la transmission, la reproduction, du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de presse
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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