Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Net PDA
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE société anonyme

Numéro de dépôt :
3224013
Date de dépôt :
06/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
06/05/2013
Net PDA de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE

Présentation de la marque Net PDA

Déposée le 6 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Net PDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-24 du 13 juin 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE domicilié(e) Tour Séquoïa, 1, place Carpeaux,92915 PARIS LA DEFENSE - 92915 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 960 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Patrice VIDON domicilié(e) Le Nobel (Bât. A) – Technopôle Atalante, 2 allée Antoine Becquerel, BP 90333,35703 RENNES 7 - 35703 - France.

La marque Net PDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Net PDA est expirée depuis le 6 mai 2013.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE a également déposé les autres marques suivantes : AVEC SFR, LE FUTUR A DEJA COMMENCE , SFR WILLKOMMEN , CLUB DU WAP , IDEES WAP , COMPLICE WAP , MY FIRST SFR , NETCALL , Bonus Complice , Garantie Complice , SFR LES IRRESISTIBLES


SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE société anonyme - Tour Séquoïa, 1, place Carpeaux,92915 PARIS LA DEFENSE - 92915 - France - SIREN 343960720


Cabinet Patrice VIDON - Le Nobel (Bât. A) – Technopôle Atalante, 2 allée Antoine Becquerel, BP 90333,35703 RENNES 7 - 35703 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-44

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18

Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet partiel n°461571 - Publication au BOPI 2007-10-01

Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24

Installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile, ou à main libre, ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radiomessagerie ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; visiotéléphones ; bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; satellites ; Radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; Centres serveurs de bases de donnees ; commutateurs téléphoniques ; cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, cartes bancaires. Cartes de crédits ; cartes de débits ; appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone : cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ;

Televiseurs. Publications électroniques (téléchargeables). Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopies ; services de fournitures d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet, à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique. Transmission d'informations par voie radiotélématique ; fourniture d'accès à un réseau de télématique par voie radio ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Abonnement à des services de transmissions de données par télématiques. Abonnement à des bases de données télématiques. Services de transmission de données, de sons et d'images. Services de location d'appareils pour l'enregistrement de données ; services de location d'appareils pour la transmission, la reproduction et le traitement de données de sons et d'images. Location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; agence de presse et d'informations (nouvelles), services d'informations en matière de télécommunications. Diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite.

Abonnements à des bases de données informatiques. Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; locations d'ordinateurs ; location de distributeurs informatiques. Services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées. Services de créations (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistances techniques (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments. Programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs. Réseaux informatiques mondiaux de télécommunications. Exploitation de brevets, à savoir concession de licence de brevet.