SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (société anonyme)
Numéro de dépôt :
3224480
Date de dépôt :
09/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
09/05/2013
Présentation de la marque MUSI
Déposée le 9 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « MUSI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-24 du 13 juin 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE domicilié(e) Tour Séquoïa, 1, place Carpeaux,92915 PARIS LA DEFENSE - 92915 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 960 720 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Patrice VIDON domicilié(e) Le Nobel (Bât. A) - Technopôle Atalante , 2 allée Antoine Becquerel, BP 90333,35703 RENNES 7 - 35703 - France.
La marque MUSI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (société anonyme) - Tour Séquoïa, 1, place Carpeaux,92915 PARIS LA DEFENSE - 92915 - France - SIREN 343960720
Cabinet Patrice VIDON - Le Nobel (Bât. A) - Technopôle Atalante , 2 allée Antoine Becquerel, BP 90333,35703 RENNES 7 - 35703 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18
Inscription le 24 février 2004 - Rejet partiel n°387581 - Publication au BOPI 2004-02-24
Inscription le 29 mars 2004 - Changement de dénomination n°389632 - Publication au BOPI 2004-03-29
Inscription le 29 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389630 - Publication au BOPI 2004-03-29
Inscription le 29 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389631 - Publication au BOPI 2004-03-29
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-25
Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24
Terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils de radiomessagerie ; télécopieurs, télécopieurs portatifs ou mobiles ; bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; satellites ; appareils pour l'enregistrement, de données, de sons et d'images ; logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques ; cédérom ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques ; disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; memoires électroniques cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédits ; cartes de débits ; Appareils de contrôle d'accès, à l'exclusion des appareils de contrôle d'accès par téléphone ; logiciels de contrôle d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels, materiel pour le controle d'accès a un réseau informatique ou de transmission de données ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce, notamment appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique. Téléviseurs. Publications électroniques (téléchargeables) Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, ; transmission de télécopies ; services de fournitures d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet, à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission d'informations par voie télématique. Transmission d'informations par voie radiotélématique ; fourniture d'accès à un réseau de télématique par voie radio ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Abonnement à des services de transmissions de données par télématiques. Abonnement à des bases de données télématiques. Services de transmission de données, de sons et d'images. Services de location d'appareils pour l'enregistrement de données ; services de location d'appareils pour la transmission, la reproduction et le traitement de données de sons et d'images. Location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; agence de presse et d'informations (nouvelles), services d'informations en matière de télécommunications. Diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite. Informations en matière de divertissement, d'éducation ; organisation de loteries de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacle Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles. Services de musée (présentation ; exposition) ; divertissements télévisés. Service d'enseignement, enseignement par correspondance ; services d'éducation. Formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation. Location d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils audio, d'appareils vidéo. Services d'enregistrement et de traitement de sons (studio d'enregistrement) ; services d'enregistrement et de traitement d'images (filmage). Services de location d'appareils pour l'enregistrement de sons et d'images. Prêts de livres. Publication de livre. Services de bibliothèque itinérante. Production de films, de spectacles. Services de location d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de bandes vidéo, de caméras vidéo. Montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ; montage de programmes de télévision. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo. Abonnements à des bases de données informatiques. Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; locations d'ordinateurs ; location de distributeurs informatiques. Services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées. Services de créations (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistances techniques (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments. Programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs. Réseaux informatiques mondiaux de télécommunications. Exploitation de brevets, à savoir concession de licence de brevet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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