SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4204009
Date de dépôt :
18/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/08/2025
Présentation de la marque LET'S PAY
Déposée le 18 août 2015 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LET'S PAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-37 du 11 septembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 1 square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 059 564 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque LET'S PAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4204009.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société Anonyme - 1 square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France - SIREN 343059564
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Inscription le 8 août 2016 - Retrait partiel n°676815 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Terminaux de télécommunication ; terminaux mobiles ; terminaux portables ; terminaux de paiement ; terminal de paiement électronique ; appareil électronique capable de lire les données d'une carte bancaire, d'enregistrer une transaction et de communiquer avec un serveur d'authentification à distance ; logiciels pour le traitement d'information bancaire ; logiciels pour le traitement d'opération bancaire ; les produits précités étant exclusivement utilisés dans le cadre d'un terminal de paiement associé ou d'un module de paiement à distance à un logiciel, permettant à un commerçant, via abonnement, d'effectuer des encaissements en carte bancaire.
Transferts électroniques de fonds ; services d'information, de consultation en matière bancaire et financière ; affaires financières ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; service de porte-monnaie électronique ; paiement par numéros de cartes ; service de paiement par voie électronique ; les services précités étant exclusivement utilisés en support d'un terminal de paiement ou d'un module de paiement à distance associé à un logiciel, permettant à un commerçant, via abonnement, d'effectuer des encaissements en carte bancaire.
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