INFRACO
Présentation de la marque INFRACO
Déposée le 23 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INFRACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INFRACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INFRACO est expirée depuis le 23 mars 2024.
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2004 n°2262142 - Publication au BOPI 2004-03-22
Inscription le 22 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389495 - Publication au BOPI 2004-03-22
Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2004-40
Inscription le 22 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389496 - Publication au BOPI 2004-03-22
Inscription le 22 mars 2004 - Changement de dénomination n°389497 - Publication au BOPI 2004-03-22
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2004-40
Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2014 n°2553691 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-20