Marque renouvelée - Marque en vigueur

HAUT-RHIN TELECOM
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3467035
Date de dépôt :
04/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2026
HAUT-RHIN TELECOM de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR

Présentation de la marque HAUT-RHIN TELECOM

Déposée le 4 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUT-RHIN TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-02 du 12 janvier 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 1 Square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 059 564 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.

La marque HAUT-RHIN TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HAUT-RHIN TELECOM arrivera à expiration en date du 4 décembre 2026.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR a également déposé les autres marques suivantes : AVEC SFR, LE FUTUR A DEJA COMMENCE , SFR WILLKOMMEN , CLUB DU WAP , IDEES WAP , COMPLICE WAP , MY FIRST SFR , NETCALL , Bonus Complice , Garantie Complice , SFR LES IRRESISTIBLES


SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme - 1 Square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France - SIREN 343059564


VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19

Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28

Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07

Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2016 n°2632963 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-23

Construction et réparation de réseaux téléphoniques et d'installations téléphoniques.

Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication ; services de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission d'informations par voie télématique.