HAUT-RHIN TELECOM
Présentation de la marque HAUT-RHIN TELECOM
Déposée le 4 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HAUT-RHIN TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-02 du 12 janvier 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HAUT-RHIN TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HAUT-RHIN TELECOM arrivera à expiration en date du 4 décembre 2026.
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02
Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2016 n°2632963 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2016-11-23