Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Garantie Complice
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3028187
Date de dépôt :
16/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/2020

Présentation de la marque Garantie Complice

Déposée le 16 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Garantie Complice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 42 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 106 537 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16 B, rue de Jouanet BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex - France.

La marque Garantie Complice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Garantie Complice est expirée depuis le 16 mai 2020.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR a également déposé les autres marques suivantes : AVEC SFR, LE FUTUR A DEJA COMMENCE , SFR WILLKOMMEN , CLUB DU WAP , IDEES WAP , COMPLICE WAP , MY FIRST SFR , NETCALL , Bonus Complice , SFR LES IRRESISTIBLES , FAITES-VOUS UNE IDEE NEUVE DES TELECOMS


SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme - 42 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France - SIREN 403106537


Cabinet VIDON, Marques & Juridique PI - 16 B, rue de Jouanet BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42

Inscription le 29 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389630 - Publication au BOPI 2004-03-29

Inscription le 29 mars 2004 - Changement de dénomination n°389632 - Publication au BOPI 2004-03-29

Inscription le 29 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389631 - Publication au BOPI 2004-03-29

Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2010 n°2439128 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-04-30

Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07

Postes radiotéléphoniques ; postes radiotéléphoniques vendus par lots comprenant au moins deux postes ainsi qu'une formule d'abonnement à un service de radiotéléphonie. Abonnements radiotéléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.