Marque renouvelée - Marque en non vigueur

E-CARE
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3025256
Date de dépôt :
02/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2020
E-CARE de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR

Présentation de la marque E-CARE

Déposée le 2 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « E-CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-23 du 9 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 42 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 106 537 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16 B, rue de Jouanet BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

La marque E-CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3025256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque E-CARE est expirée depuis le 2 mai 2020.

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR a également déposé les autres marques suivantes : AVEC SFR, LE FUTUR A DEJA COMMENCE , SFR WILLKOMMEN , CLUB DU WAP , IDEES WAP , COMPLICE WAP , MY FIRST SFR , NETCALL , Bonus Complice , Garantie Complice , SFR LES IRRESISTIBLES


SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme - 42 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France - SIREN 403106537


Cabinet VIDON, Marques & Juridique PI - 16 B, rue de Jouanet BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-32

Inscription le 29 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389630 - Publication au BOPI 2004-03-29

Inscription le 8 avril 2004 - retrait partiel n°390381 - Publication au BOPI 2004-04-08

Inscription le 29 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389631 - Publication au BOPI 2004-03-29

Inscription le 29 mars 2004 - Changement de dénomination n°389632 - Publication au BOPI 2004-03-29

Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23

Renouvellement avec limitation le 7 mai 2010 n°2439916 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-07

Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07

Terminaux de télécommunication, terminaux multimédia, installations, appareils et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel ou portatif ou mobile ou à main libre ou à commande vocale, récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radiomessagerie, télécopieurs, notamment télécopieurs portatifs ou mobiles ; bornes pour radiotéléphone, visiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; photocopieurs, appareils de contrôle d'accès et de sécurisation de données, appareils radio téléviseurs, écran vidéo, appareils d'authentification de codification de transmission informatique, batterie, piles serveur audio et vidéo interactif, satellites ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi, logiciels, notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet), ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; appareils de saisie de données, de sons et d'images ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication, ; commutateurs téléphoniques ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; disques magnétiques, disques optiques, Cédérom, disques digital vidéo, supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; mémoires électroniques ; cartes à mémoire, ou à micro-processeur ou cartes magnétiques, cartes à puce, notamment cartes à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, cartes bancaires, cartes de crédit ; cartes de débits ; appareils de contrôle d'accès, notamment par téléphone ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce associé à un appareil téléphonique. Appareils de télécommunication et bornes interactives de présentation et de commande de produits et services. Scanneurs (non à usage médical). Services de mise à jour de bases de données ; publication d'informations en matière de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central. Classe 35 : Publicité. Service d'écran publicitaire ; service de diffusion d'annonces publicitaires, de publication de textes publicitaires ; de location d'espaces publicitaires, de promotion de vente pour des tiers, d'affichage ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; de diffusion (distribution) d'échantillons ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles à l'exclusion de tout service de contrôle de la qualité en vue de l'évaluation et de la certification des systèmes de management. Abonnements téléphoniques, abonnements à un services de radiotéléphonie, abonnements à un service radiomessagerie ; abonnements télématiques, abonnements télématiques abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication. Import-export. Services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de communication publicitaire par support vidéo. Abonnement à des services informatiques, de télécommunication. Télécommunications. Services téléphoniques, services de diffusion, de transmission d'informations, à l'exclusion de services de communication ayant trait à l'audit et à la certification par voie télématique, services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, services de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, à l'exclusion de services de télécommunication et de radiocommunication ayant trait à l'audit et à la certification, notamment services de transferts d'appels, de renvoies d'appels, d'annuaires de téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopie ; services de fourniture d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion de transmission d'informations (à l'exclusion de services de transmission ayant trait à l'audit et à la certification) par voie télématique ; transmission de télégramme ; transmission par satellite ; transmission de messages ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistées par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de vidéoconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de téléinformatique ; services de radiotélématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs, à l'exclusion de services de communication ayant trait à l'audit et à la certification ; fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'information par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Intranet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Services d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de traitement de données, de sons et d'images. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de message ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs ; agence de presse et d'information, services d'informations en matière de télécommunications. Télécommunication et enregistrement de commande. Exploitation de services d'appels radio, téléphone ou télématique. Informations en matière de divertissement, d'éducation à l'exclusion des services ayant trait à la formation des auditeurs et certificateur ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; réservation de places de spectacle. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques à l'exclusion des services ayant trait à la formation des auditeurs et certificateurs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de spectacles ; services de musée (présentation ; exposition) ; divertissements ; divertissements télévisés, radiodiffusés. Service d'enseignement, enseignement par correspondance ; services d'éducation. Formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation. Location d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils audio, d'appareils vidéo. Prêts de livres. Publication de livres. Services de bibliothèque itinérante. Production de films, de spectacle. Services de location d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de bandes vidéo, de caméras vidéo. Montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques ; montage de programmes de télévision. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo. Locations d'ordinateurs ; location de distributeurs informatiques. Services de créations (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, de systèmes de sécurisation, de télécommunication ; recherches scientifiques et industrielles liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication et aux images virtuelles et interactives. Conseils et expertises dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données à l'exception des conseils et expertises, à l'exclusion des audits expertises et contrôle de la qualité en vue de la certification des système de management ; assistances techniques pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments. Programmation pour ordinateurs, services d'élaboration (conception) de logiciels, services de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; service de consultations en matière d'ordinateurs de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; à l'exception de tout service ayant trait au contrôle de la qualité en vue de la certification et de l'évaluation des systèmes de management. Service d'échange de correspondances. Gestion de lieux d'exposition. Recherche technique à l'exception des recherches techniques en matière de certification. Recherche et développement de systèmes électroniques dans le domaine de l'informatique, de télécommunication, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données programmables par ordinateur, à des réseaux de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et services de messagerie électronique ; services de téléchargement de jeux vidéo et de logiciels ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique. Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Prestations techniques personnalisées ou sur option en matière d'informatique à l'exception des prestations technique personnalisées ou sur option en matière de certification. Surveillance technique de réseaux de télécommunication. Consultation technique de clients en matière de l'application des télécommunications et des médias électroniques. Services d'archivage sécurisés pour des supports électroniques à l'exclusion des services d'authentification de messages électroniques. Services de cafés, de bars ; services de réservation d'hôtel, de réservation de restaurant, de réservation de logements temporaires, de réservation de pensions. Exploitation de brevets. Consultation en matière de sécurité – services de clubs de rencontre.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.