SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme
Numéro de dépôt :
1655741
Date de dépôt :
15/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/2021
Présentation de la marque CEGETEL
Déposée le 15 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CEGETEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 42, Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 106 537 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet VIDON, Marques et Juridique PI domicilié(e) 16 B, rue de Jouanet BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.
La marque CEGETEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1655741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme - 42, Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France - SIREN 403106537
Cabinet VIDON, Marques et Juridique PI - 16 B, rue de Jouanet BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2001 n°2194977 - Publication au BOPI 2001-03-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-52
Inscription le 23 janvier 1997 - Transmission totale de propriété n°231507 - Publication au BOPI 1997-01-23
Inscription le 28 novembre 2006 - Changement de dénomination n°444374 - Publication au BOPI 2006-11-28
Inscription le 8 janvier 2002 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°338339 - Publication au BOPI 2002-01-08
Inscription le 13 juillet 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°257920 - Publication au BOPI 1998-07-13
Inscription le 9 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251008 - Publication au BOPI 1998-03-09
Inscription le 28 novembre 2006 - Transmission totale de propriété n°444373 - Publication au BOPI 2006-11-28
Inscription le 15 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379819 - Publication au BOPI 2003-10-15
Inscription le 5 août 2004 - Transmission totale de propriété n°397208 - Publication au BOPI 2004-08-05
Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535998 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28
Renouvellement sans limitation le 22 février 2011 n°2463972 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-02-22
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Services relatifs à la comptabilité, services de publicité et de prospection téléphonique;services de recouvrement de créances;services de communication;services de contentieux; imprimés et publications, programmes d'ordinateur
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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