Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ULTRA HAUT DEBIT
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4277166
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ULTRA HAUT DEBIT de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

Présentation de la marque ULTRA HAUT DEBIT

Déposée par voie électronique le 3 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ULTRA HAUT DEBIT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR domicilié(e) 1 Square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 059 564 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR a également déposé les autres marques suivantes : *SI VOUS POUR VOUS, NOUVELLE TECHNOLOGIE RIME AVEC ALLERGIE VENEZ NOUS CO NSULTER* , ENTREZ EGNORANT. ENTREZ IGNORANT , *ENTREZ EGNORANT, RESSORTEZ ELLUMINE* ENTREZ IGNORANT, RESSORTEZ ILLUMINE , E-PARC MOBILES , Parc On-Line , GEREZ VOTRE CLIENTELE DE A A Z PROGICIEL , SFR MARKET PLACE , Mynet , STARSELLER , SFR DISTRIBUTION


SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, Société anonyme - 1 Square Bela Bartok - 75015 - PARIS - France - SIREN 343059564


CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Laure CATTONI - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701318 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09

Terminaux de télécommunication ; terminaux mobiles ; terminaux de téléphone ; terminaux portables ; terminaux multimédia ; terminaux de radiotéléphonie ; assistant numérique personnel ; ordinateurs portables ; liseuses ; tablettes électroniques numériques portables ; tablettes électroniques tactiles ; appareils électroniques numériques portables pour l'enregistrement, la transmission, la manipulation, l'organisation et la consultation de données, de textes, de fichiers audio et vidéo, d'images ; stations d'accueil électroniques ; téléphones ; radiotéléphones ; Smartphones ; radiotéléphones incluant leurs abonnements prêts à l'emploi ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; terminal numérique résidentiel ; appareils et postes téléphoniques et radiotéléphoniques ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radiomessagerie ; télécopieurs ; visiotéléphones ; bornes relais pour réseau local sans fil ; bornes d'accès sans fil à un réseau de radiocommunication ; bornes pour radiotéléphone ; pylônes de téléphonie sans fil ; antennes ; satellites de télécommunications ; récepteurs de géolocalisation par satellites [GPS] ; logiciels, notamment logiciels de compression de données ; logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, à un réseau local sans fil, à un réseau de radiocommunication, à un réseau informatique ou de transmission de données ; logiciels de fourniture d'accès à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; logiciels de jeux ; logiciels téléchargés sur Internet ; logiciels permettant de télécharger des images, du son, des données, de la musique, des messages électroniques ; appareils de saisie de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; bases de données vocales ; ordinateurs ; serveurs informatiques ; terminaux informatiques ; terminaux télématiques ; réseaux locaux sans fil ; réseau de radiocommunication ; réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; modems ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données (logiciels) ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques ; supports de données magnétiques, optiques ; disques magnétiques, optiques ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données ; cédérom ; dévédérom ; mémoires électroniques ; cartes à mémoire ; cartes à micro-processeur ; cartes magnétiques ; cartes à puce ; cartes téléphoniques ; cartes bancaires ; cartes de crédits ; cartes magnétiques de débits ; carte SIM ; carte électronique d'accès à un réseau local sans fil ou à un réseau de radiocommunication ; appareils de contrôle d'accès ; logiciels de contrôle d'accès à un service de télécommunication ; logiciels et appareils de télécommunications permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'Internet ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec des récepteurs téléphoniques) ; appareils d'écriture et/ou de lecture sur carte à mémoire, ou à micro-processeur ou magnétique ou à puce ; téléviseurs ; écrans, à savoir écrans de téléphone, écrans d'ordinateur, écrans de télévision ; publications électroniques (téléchargeables) ; brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; appareils photographiques ; cameras ; caméras vidéo ;

Télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; communications radiophoniques ; services téléphoniques ; services de télécommunication ; services de radiocommunication ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transferts d'appels, de renvois d'appels ; services de communication d'informations sur la liste des abonnés au téléphone ; services de messagerie vocale ; transmission de messages ; transmission de télégramme ; transmission de télécopies ; transmission par satellite ; services de transmission et diffusion ; de textes, données, de sons, d'images, d'images animées, de messages, de photographies, de musique ; services de transmission et de réception de messages électroniques ; services de ; diffusion (transmission) d'informations dans le domaine des télécommunications par voie téléphonique, radiotéléphonique, télématique, électronique ; services de diffusion et de ; fourniture (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique ; service de ; diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de ; type intranet). Services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; service de fourniture d'accès à Internet pour des utilisateurs ; fourniture d'accès à un réseau ; de télématique par voie radio ; service de fourniture (transmission, téléchargement) de photographies, d'images, de musique, de sons à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; service de fourniture d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou ; à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de ; type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de fourniture de logiciels applicatifs ; service de fourniture (transmission, téléchargement) d'applications informatiques pour téléphones mobiles, tablettes électroniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; location de téléphones, radiotéléphones, Smartphone ; location d'appareils de télécommunications pour la reproduction, la transmission et le traitement de ; textes, données, sons, d'images, d'images animées, de messages, de photographies, de musique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; agence de presse et d'informations (nouvelles), services d'informations en matière de télécommunications. Diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion d'informations dans le domaine des télécommunications par la télévision, par câble ou par satellite ; émissions télévisées ; émissions radiophoniques ; communications télévisuelles via un réseau téléphonique ; service d'assistance en cas de panne d'un produit ou d'un service de radiotéléphonie et de téléphonie et de télécommunication, à savoir prêt d'appareils de radiotéléphonie, de téléphonie et de télécommunication ;

Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; locations d'ordinateurs ; location de distributeurs informatiques ; services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir ordinateurs, centres serveurs de base de données (logiciels), assistants numériques personnels ; création et entretien de sites web pour des tiers ; services d'hébergement de site Internet, de messageries sécurisées ; services de créations (conception-élaboration) par des ingénieurs informatiques d'images virtuelles et interactives ; créations (conception-élaboration) d'oeuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'oeuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives ; conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistances techniques (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en oeuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments. Programmation pour ordinateurs ; services de programmation informatique ; services de conception de logiciels applicatifs services d'élaboration (conception) de logiciels ; services de maintenance de logiciels ; services de mise à jour de logiciels ; services de consultations en matière d'ordinateurs ; services de connexion de serveurs distants ; services d'hébergement, d'élaboration, de conception de serveurs et de réseaux assurant le traitement et la prise en charge du système d'information d'un client ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; conception de réseaux informatiques ; conception de bases de données ; services de conseils (assistance technique) en matière de systèmes informatiques ; service de gestion à distance de données informatiques ; services informatiques permettant d'accéder à distance à des services de télécommunications ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; travaux de recherches ; services d'analyses et de recherche industrielles ; services de certification (contrôle de qualité) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; services de tests de produits de télécommunications ; services de conception de produits de télécommunications ; services d'évaluation de produits de télécommunications ; essai de produits de télécommunications ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; recherches techniques dans le domaine des télécommunications ; développement de produits de télécommunication ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information.