SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR , Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3722285
Date de dépôt :
17/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2020
Présentation de la marque SFR SON HAUTE DEFINITION
Déposée par voie électronique le 17 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SFR SON HAUTE DEFINITION »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR domicilié(e) 42, avenue de Friedland 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 106 537 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marques et Juridique PI CABINET VIDON domicilié(e) 16 B rue de Jouanet BP 90333 35703 RENNES Cedex 7 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR , Société Anonyme - 42, avenue de Friedland 75008 PARIS - France - SIREN 403106537
Marques et Juridique PI CABINET VIDON - 16 B rue de Jouanet BP 90333 35703 RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07
Installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radiomessagerie, de radiotéléphonie ; téléphones et radiotéléphones incluant une technologie de restitution sonore de qualité supérieure ; appareils téléphoniques et radiotéléphoniques pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son via une technologie de restitution sonore de qualité supérieure ; logiciels permettant de télécharger du son via des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet). ;
Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques ; services téléphoniques, services de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile ; Service de transmission, de diffusion, de fourniture d'accès et de téléchargement de sons ; Service de transmission, de diffusion, de fourniture d'accès et de téléchargement de sons par radiotéléphone ; Service de transmission, de diffusion, de fourniture d'accès et de téléchargement de sons par téléphone et radiotéléphone incluant une technologie de restitution sonore de qualité supérieure. ; Service de fourniture (transmission, diffusion, téléchargement) en ligne de musique, de sons à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou à partir de sites web MP3 sur Internet ; services de fourniture (transmission, diffusion, téléchargement) de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications, sur des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; service de fourniture d'accès à Internet pour des utilisateurs ; fourniture d'accès à des sites web MP3 sur Internet.
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