SOVINAP
Présentation de la marque SOVINAP
Déposée le 12 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DES PLASTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOVINAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOVINAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOVINAP est expirée depuis le 12 décembre 2001.
SOCIETE FRANCAISE DES PLASTIQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20
- Publication au BOPI
Inscription le 19 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179562 - Publication au BOPI 1994-12-19
Inscription le 19 décembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°179561 - Publication au BOPI 1994-12-19
Inscription le 19 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150580 - Publication au BOPI 1992-10-19
Inscription le 17 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°151646 - Publication au BOPI 1992-11-17