Déposée le 4 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française de Techniques Automobiles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DATABOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française de Techniques Automobiles domicilié(e) Z.I. Sud, 13 Rue Paul Sabatier - 26700 - PIERRELATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 294 853 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Moreau Nicolas, c/o Promark domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque DATABOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATABOX est expirée depuis le 4 décembre 2023.
Société Française de Techniques Automobiles, SARL - Z.I. Sud, 13 Rue Paul Sabatier - 26700 - PIERRELATTE - France - SIREN 403294853
Maître Moreau Nicolas, c/o Promark - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de création de bases de données interrogeables ; publications électroniques [téléchargeables] disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques ; tous ces produits étant relatifs à un logiciel spécifique au secteur automobile, gérant des bases de données relatives aux informations techniques, aux pièces automobiles, et à la gestion commerciale ;
Systématisation de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; tous ces services étant relatifs à un logiciel spécifique au secteur automobile, gérant des bases de données relatives aux informations techniques, aux pièces automobiles, et à la gestion commerciale ;
Location de temps d'accès à des bases de données ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne ; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication ; transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; mise à disposition de connexions à un réseau de communication mondial ou à des bases de données par voie de télécommunication ; tous ces services étant relatifs à un logiciel spécifique au secteur automobile, gérant des bases de données relatives aux informations techniques, aux pièces automobiles, et à la gestion commerciale ;
Conception, développement, hébergement, maintenance et mises à jour de bases de données informatiques ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; location de logiciels de bases de données informatiques ; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données ; services de conseillers en matière de programmes de bases de données informatiques ; informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; tous ces services étant relatifs à un logiciel spécifique au secteur automobile, gérant des bases de données relatives aux informations techniques, aux pièces automobiles, et à la gestion commerciale.
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