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Marques déposées par l'association loi 1901 Société française de santé publique
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SANTE PUBLIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE PUBLIQUE
Société française de santé publique (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
95586290
Date de dépôt :
28/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2005

Présentation de la marque SANTE PUBLIQUE

Déposée le 28 août 1995 par l'association loi 1901 Société française de santé publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 Société française de santé publique domicilié(e) 2, avenue du Doyen Jacques Parisot - BP 7, 54501 Vanduvre lès Nancy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel Oberlé Société française de santé publique BP 7 - France.

La marque SANTE PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE PUBLIQUE est expirée depuis le 28 août 2005.

Société française de santé publique a également déposé les autres marques suivantes : Santé publique , CAPS Capitalisation des expériences en promotion de la santé


Société française de santé publique (Association loi 1901) - 2, avenue du Doyen Jacques Parisot - BP 7, 54501 Vanduvre lès Nancy - France


Daniel Oberlé Société française de santé publique BP 7 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-06

Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40

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