Déposée le 3 février 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE DE REVUESDE PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DVD ACTU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-11 du 17 mars 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE DE REVUESDE PRESSE domicilié(e) 60 RUE GRENETA, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 159 020 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FRANCAISE DE REVUES - France.
La marque DVD ACTU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3006469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DE REVUES S.A.R.L. DE PRESSE - 60 RUE GRENETA, 75002 PARIS - France - SIREN 315159020
SOCIETE FRANCAISE DE REVUES - France
Inscription le 12 novembre 2002 - Rejet partiel n°358856 - Publication au BOPI 2002-11-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-46
Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11
Produits de l'imprimerie : imprimés journaux, périodiques, magazines, revues, livres, papier, cartons. Article pour reliures, photographies, papeterie, caractères d'imprimerie, matériel pour artistes, pinceaux, machine à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles) . Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) , sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matière plastique, carte à jouer, adhésifs (matières autocollantes) pour la papeterie ou le ménage. Tous vêtements, chaussures et chapellerie et en particulier tee-shirt, polo manches courtes, polos manches longues, chemises, chemisette, débardeur, survêtement, sweat shirt, parka casquette, bandeaux pour la tête (habillement) . Télécommunications. Agence de presse et d'information. Communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, informatiques et télématiques. Transmission de dépêches et de messages. diffusion de programme de télévision. Emission radiophoniques et télévisées, télex, téléscription. Communication par terminaux d'ordinateurs. Expédition de dépêches. Transmission de télégrammes.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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