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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
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PASS'TEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS'TEL
SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SA)

Numéro de dépôt :
1614963
Date de dépôt :
23/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/06/1997
PASS\'TEL de SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES

Présentation de la marque PASS'TEL

Déposée le 23 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASS'TEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES domicilié(e) 1 Avenue Niepce, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick MARTINET - France.

La marque PASS'TEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1614963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS'TEL est expirée depuis le 23 juin 1997.

SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : MIDI COPAINS , La cuisine d'à côté , DINER SYMPA , SODEQUIP


SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (SA) - 1 Avenue Niepce, 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX - France


Patrick MARTINET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07

Service Télématique de facturation des prestations scolaires et périscolaires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.