Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONVERGENCE
SOCIETE FRANCAISE DE REPRESENTATION FISCALE ET DE RECOUVREMENT

Numéro de dépôt :
3055751
Date de dépôt :
27/09/2000
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
CONVERGENCE de SOCIETE FRANCAISE DE REPRESENTATION FISCALE ET DE RECOUVREMENT

Présentation de la marque CONVERGENCE

Déposée le 27 septembre 2000 par la société SOCIETE FRANCAISE DE REPRESENTATION FISCALE ET DE RECOUVREMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONVERGENCE »

Le déposant est la société SOCIETE FRANCAISE DE REPRESENTATION FISCALE ET DE RECOUVREMENT domicilié(e) BOULANGER SA, societé anonyme, 42 rue Carnot, 59150 WATTRELOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 252 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STUDIO 123 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SOCIETE FRANCAISE DE REPRESENTATION FISCALE ET DE RECOUVREMENT a également déposé les autres marques suivantes : SFRB , SFRB , SOFTWARE TRANSPARENCE , TRANSPARENCE , SOFTWARE VISION


SOCIETE FRANCAISE DE REPRESENTATION FISCALE ET DE RECOUVREMENT - BOULANGER SA, societé anonyme, 42 rue Carnot, 59150 WATTRELOS - France - SIREN 321252827


STUDIO 123 - France


Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330453 - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2001-09-04

Conseils en organisation et direction des affaires ; études et estimations en affaires commerciales (audit) ; études de marché, aide à la cession et à la fusion d'entreprises, aide à l'acquisition de participation dans des entreprises. Conseils en matière financière. Etudes et estimations financières. Conduite de projet d'ingéniérie financières, recouvrements de créances, aide à l'investissement et au désinvestissement, analyse financière. Edition et publication de documents imprimés sur tous supports en relation directe avec les services précités en classes 35 et 36. Programmation de logiciels en relation directe avec les services précités en classes 35 et 36, gestion de mandats sociaux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.