Marque expirée - Marque en non vigueur

SUCCELAC
Société Française de Rationnement (SFR) SARL

Numéro de dépôt :
96622861
Date de dépôt :
23/04/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/04/2016

Présentation de la marque SUCCELAC

Déposée le 23 avril 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française de Rationnement (SFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUCCELAC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société Française de Rationnement (SFR domicilié(e) ZAC de Paron, BP 80407, Rue des Compagnons d'Emmaüs,35304 FOUGERES cedex (dossier no 2312075) - 35304 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 028 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL Société Française de Rationnement (SFR) Monsieur Pascal LE NORMAND domicilié(e) ZAC de Paron, BP 80407, Rue des Compagnons d'Emmaüs,35304 FOUGERES cedex (dossier no 2312075) - 35304 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUCCELAC est expirée depuis le 23 avril 2016.

Société Française de Rationnement (SFR a également déposé les autres marques suivantes : DOGFORM , BEMOL , ORASTEP


Société Française de Rationnement (SFR) SARL - ZAC de Paron, BP 80407, Rue des Compagnons d'Emmaüs,35304 FOUGERES cedex (dossier no 2312075) - 35304 - France - SIREN 385028774


SARL Société Française de Rationnement (SFR) Monsieur Pascal LE NORMAND - ZAC de Paron, BP 80407, Rue des Compagnons d'Emmaüs,35304 FOUGERES cedex (dossier no 2312075) - 35304 - France


Renouvellement sans limitation le 6 avril 2006 n°2312075 - Publication au BOPI 2006-04-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

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