Marque expirée - Marque en non vigueur

TRADING COM
SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme

Numéro de dépôt :
99825283
Date de dépôt :
24/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2019

Présentation de la marque TRADING COM

Déposée le 24 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE – SFR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRADING COM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE – SFR domicilié(e) 42 Avenue du Friedland - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 106 537 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) Technopôle Atalante 16 B, rue de Jouanet BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRADING COM est expirée depuis le 24 novembre 2019.

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE – SFR a également déposé les autres marques suivantes : TRADINGCOM EUROPE , POUR VOUS, SFR S'ENGAGE , REPONSES BUSINESS , PARCE QU'UN ABONNE N'EST PAS UN SIMPLE NUMERO , POUR VOUS, SFR INVENTE , PARCE QU'UN CLIENT N'EST PAS UN SIMPLE NUMERO , AVEC SFR 3G, LE FUTUR C'EST DEJA AUJOURD'HUI , FONDATION SFRCEGETEL , IDEES BUSINESS , COTE FOOT


SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE – SFR, Société anonyme - 42 Avenue du Friedland - 75008 - PARIS - France - SIREN 403106537


CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - Technopôle Atalante 16 B, rue de Jouanet BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2000 n°2186496 - Publication au BOPI 2000-11-17

Inscription le 12 juin 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°325096 - Publication au BOPI 2001-06-12

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°535991 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-05-28

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2010 n°2455022 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-05

Inscription le 7 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594503 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-07

Appareils et machines d'enregistrement, de duplication, de transmission et de reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement, de reproduction et de duplication du son ou des images (à l'exception de ceux en papier ou en carton) et supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques, appareils et machines de calcul, ordinateurs, programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur supports magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce et cartes électroniques. Imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, manuels, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie ; supports d'informations en papier et/ou en carton. Services de télécommunications ; services de communications radiophoniques, téléphoniques et télématiques ; services de communications sur réseaux informatiques ; services de diffusion et de transmission d'informations et de messages sur banques de données télématiques ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées, télévision par câbles.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.