Marque renouvelée - Marque en non vigueur
SFPA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION AVICOLE
Numéro de dépôt :
1026660
Date de dépôt :
08/11/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SFPA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION AVICOLE
Déposée le 8 novembre 1977 par SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION AVICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SFPA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION AVICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SFPA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION AVICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1026660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SFPA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION AVICOLE est expirée depuis le 8 novembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-014