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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES
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TERTIALE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERTIALE
SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES, SAS

Numéro de dépôt :
94527326
Date de dépôt :
28/06/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/06/2024

Présentation de la marque TERTIALE

Déposée le 28 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TERTIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES domicilié(e) TALHOUET - 56250 - SAINT-NOLFF - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INVIVO NSA, Mme FILY Catherine domicilié(e) B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France.

La marque TERTIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERTIALE est expirée depuis le 28 juin 2024.

SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES a également déposé les autres marques suivantes : MINE'TIK , PANACH' , FORTI VOLAILLES , REGEPRO , QUALIFERME , BOOSTI aliment concept RS3 , YNO , SYNCHROLAP , GALOFORME , A G R O Z Y M


SOCIETE FRANCAISE DE PREMIX ET SPECIALITES, SAS - TALHOUET - 56250 - SAINT-NOLFF - France


INVIVO NSA, Mme FILY Catherine - B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France


Inscription le 28 février 2000 - Changement de nature juridique n°296030 - Publication au BOPI 2000-02-28

Renouvellement sans limitation le 28 mai 2004 n°2265920 - Publication au BOPI 2004-05-28

Inscription le 21 janvier 2002 - Changement de dénomination n°339064 - Publication au BOPI 2002-01-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49

Inscription le 22 octobre 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°333178 - Publication au BOPI 2001-10-22

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Inscription le 24 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504610 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2014 n°2552859 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-11

Inscription le 22 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°689271 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-22

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