Marque enregistrée - Marque en non vigueur
YSAEE
Numéro de dépôt :
1459736
Date de dépôt :
01/04/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/04/1998
Présentation de la marque YSAEE
Déposée le 1 avril 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE DE PIQUAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « YSAEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque YSAEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1459736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YSAEE est expirée depuis le 1 avril 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38