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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société FranÇaise de Patrimoines Immobiliers
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SFPI STE FRANCAISE DE PATRIMOINES IMMOBILIERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SFPI STE FRANCAISE DE PATRIMOINES IMMOBILIERS
Société FranÇaise de Patrimoines Immobiliers, SFPI, société anonyme

Numéro de dépôt :
1643803
Date de dépôt :
11/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2001
SFPI STE FRANCAISE DE PATRIMOINES IMMOBILIERS de Société FranÇaise de Patrimoines Immobiliers

Présentation de la marque SFPI STE FRANCAISE DE PATRIMOINES IMMOBILIERS

Déposée le 11 février 1991 par la Société Anonyme (SA) Société FranÇaise de Patrimoines Immobiliers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SFPI STE FRANCAISE DE PATRIMOINES IMMOBILIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société FranÇaise de Patrimoines Immobiliers domicilié(e) 6 ter, rue Rouget de Lisle, 92400 COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBON - France.

La marque SFPI STE FRANCAISE DE PATRIMOINES IMMOBILIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SFPI STE FRANCAISE DE PATRIMOINES IMMOBILIERS est expirée depuis le 11 février 2001.


Société FranÇaise de Patrimoines Immobiliers, SFPI, société anonyme - 6 ter, rue Rouget de Lisle, 92400 COURBEVOIE - France


CHAMBON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Assurances et finances, et notamment: gérance, estimation, affermage, location et transfert de biens immobiliers