SOCIETE FRANCAISE DE PANIFICATION ET DE PATISSERIE LYON - SOFRAPAIN LYON (Société Anonyme)
Numéro de dépôt :
94502022
Date de dépôt :
13/01/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/01/2004
Présentation de la marque CROQUE JAMBON
Déposée le 13 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE PANIFICATION ET DE PATISSERIE LYON - SOFRAPAIN LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CROQUE JAMBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE PANIFICATION ET DE PATISSERIE LYON - SOFRAPAIN LYON domicilié(e) Chemin de Catupolan, 69120 VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 133 764 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.
La marque CROQUE JAMBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DE PANIFICATION ET DE PATISSERIE LYON - SOFRAPAIN LYON (Société Anonyme) - Chemin de Catupolan, 69120 VAULX EN VELIN - France - SIREN 302133764
Cabinet LAURENT & CHARRAS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26
Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09
Jambon; préparations alimentaires à base de jambon.Préparations alimentaires à base de jambon; sandwiches au jambon.Services de restauration de produits alimentaires à base de jambon
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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