Déposée le 22 septembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE (S.F.N
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TRANSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-43 du 27 octobre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE (S.F.N domicilié(e) 14, rue du Delta - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 539 215 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BALOUL David, SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE (S.F.N.) domicilié(e) 14, rue du Delta - 75009 - PARIS - France.
La marque TRANSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE (S.F.N.), S.A.S. - 14, rue du Delta - 75009 - PARIS - France - SIREN 321539215
Monsieur BALOUL David, SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE (S.F.N.) - 14, rue du Delta - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08
Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2010 n°2450393 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-09
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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