Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FASE FRANCE
SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE - S.F.N. SARL

Numéro de dépôt :
1530209
Date de dépôt :
11/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/05/1999
FASE FRANCE de SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE - S.F.N

Présentation de la marque FASE FRANCE

Déposée le 11 mai 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE - S.F.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FASE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE - S.F.N domicilié(e) 15, rue Martel, 75010 PARIS - France.

La marque FASE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1530209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASE FRANCE est expirée depuis le 11 mai 1999.

SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE - S.F.N a également déposé les autres marques suivantes : TECNOFASE , EUROFASE , PHONOVOX , TECNOFASE , ULI UNITED LIGHTING INTERNATIONAL , LA PLATEFORME DE L'ELECTRICITE , OEM Optimum Eclairage Manufacture , EUROFASE , SFN , PHONOVOX


SOCIETE FRANCAISE DE NEGOCE - S.F.N. SARL - 15, rue Martel, 75010 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installation sanitaire