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Marques déposées par l'association loi 1901 SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE DE CATASTROPHE
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URGENCES MEDICALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

URGENCES MEDICALES
SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE DE CATASTROPHE (société savante sous le régime des associations régies selon la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
97675305
Date de dépôt :
25/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2007

Présentation de la marque URGENCES MEDICALES

Déposée le 25 avril 1997 par l'association loi 1901 SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE DE CATASTROPHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « URGENCES MEDICALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE DE CATASTROPHE domicilié(e) 47 rue Falkirk, 94000 CRETEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque URGENCES MEDICALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URGENCES MEDICALES est expirée depuis le 25 avril 2007.

SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE DE CATASTROPHE a également déposé les autres marques suivantes : MEDECINE DE CATASTROPHE URGENCES COLLECTIVES


SOCIETE FRANCAISE DE MEDECINE DE CATASTROPHE (société savante sous le régime des associations régies selon la loi de 1901) - 47 rue Falkirk, 94000 CRETEIL - France


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, périodiques, ouvrages édités sur fascicules mobiles, feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues, de périodiques, d'ouvrages; programmes enregistrés sur papier; banques de données sur papier (imprimés); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), revues